Auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SASU, EURL, … le professionnel indépendant ; qu’il soit professionnel libéral ou commerçant, a l’embarras du choix lorsqu’il s’agit de structurer son activité…
Le pacte d’actionnaires, dont l’utilité n’est pas discutée, est un outil indispensable pour sécuriser les relations entre associés. Le droit des sociétés laisse en effet…
L’entrepreneur qui souhaite acquérir ses locaux professionnels se trouve face à de nombreuses options parmi lesquelles il est souvent difficile de s’y retrouver. Pourtant, les…
Le vendredi 24 février, j’aurais le plaisir d’intervenir dans le cadre d’une conférence consacrée à place de l’art dans l’entreprise. J’y parlerai de fiscalité de l’art,…
Imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL : un an de plus pour l’application des règles des BNC Par une mise à jour de sa doctrine, en date du 5 janvier…
Dans un arrêt en date du 18 octobre 2022 (CE, 18 oct. 2022, n°462497), le Conseil d’Etat a jugé valable la décision des associés d’une…
Le 28 novembre prochain à partir de 18h, j’aurais le plaisir de participer à un atelier dédié à la transmission d’entreprise. Cet atelier organisé par…
Que ce soit pour un départ à la retraite, ou pour exercer une nouvelle activité, plusieurs raisons peuvent pousser le dirigeant à vendre son entreprise.…
Dans le numéro des échos judiciaires girondins du 28 janvier, j’ai pu commenter et synthétiser les principales mesures issues de la loi de finances pour…
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté en Conseil de ministres le 22 septembre 2021 et déposé le même jour au Parlement. Il est en séance publique par l’Assemblée nationale depuis le…
Les membres de professions libérales réglementées bénéficient de plusieurs possibilités pour organiser l’exercice de leur profession. Ils peuvent en effet exercer seuls, à titre individuel,…
Le créateur d’entreprise commence toujours par s’interroger sur la structure la plus adaptée à son activité. Généralement, deux formes sociétales sont privilégiées : la société à…
Dois je transmettre ? Comment conduire mon projet de transmission ? Quelles en sont les étapes-clés ? Quelles modalités juridiques? Quelles conséquences fiscales ? En…
Lorsque le dirigeant souhaite arrêter son activité et transmettre son entreprise, notamment à ses enfants, cette transmission peut vite lui couter très cher. En effet,…
Pour celui qui souhaite investir dans l’immobilier, les choix ne manquent pas : SCI, SARL de famille, SNC, SAS… Les structures sont nombreuses et il est…