Lorsque le dirigeant souhaite arrêter son activité et transmettre son entreprise, notamment à ses enfants, cette transmission peut vite lui couter très cher.
En effet, on le rappelle, la donation d’une entreprise, qu’elle soit exploitée en société ou non, est soumise aux droits de donation, lesquels peuvent s’élever jusqu’à 45% de la valeur des biens transmis, pour les donations consenties aux enfants, et 60% pour les donations consenties à des tiers.
Dans ces conditions, la régularisation d’un Pacte Dutreil peut s’avérer particulièrement avantageuse.
Le Pacte Dutreil permet en effet au donataire de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des titres ou de l’entreprise individuelle transmise.
En outre, cet abattement se cumule avec l’abattement de droit commun applicable aux donations et aux successions et permet également l’application d’une réduction complémentaire de 50% des droits de donation si le donateur est âgé de moins de 70 ans.
Enfin, le donataire aura toujours la possibilité de bénéficier d’un paiement différé sur 5 ans et fractionné sur 10 ans de l’impôt dû.
Ainsi, à titre d’exemple, si un dirigeant souhaite transmettre à son enfant son entreprise valorisée à 1.000.000 d’euros, il en résulterait la fiscalité suivante :
Le dirigeant qui souhaite souscrire un Pacte Dutreil devra toutefois porter une attention particulière à la rédaction du Pacte, et notamment, au respect des conditions qui tiennent tant à la société transmise, qu’aux titres soumis à l’engagement.
Mon cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner sur ces questions.
