Faut-il recourir à une société pour réaliser un investissement immobilier locatif ?

Avocat droit des affaires et droit fiscal à Bordeaux

Pour celui qui souhaite investir dans l’immobilier, les choix ne manquent pas : SCI, SARL de famille, SNC, SAS… Les structures sont nombreuses et il est parfois difficile de s’y retrouver.

Mais avant de s’interroger sur le choix de la société à créer, la première question que l’investisseur doit se poser est celle de l’intérêt même de constituer une société.

En effet, il n’est pas toujours évident que l’investissement par une société soit le meilleur choix juridique et fiscal.

Rappelons-le, l’investissement immobilier locatif se réalise principalement sous deux formes.

Soit, par de la location nue, c’est-à-dire dépourvue du mobilier, et dans ce cas, les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, soit par de la location meublée, et dans ce cas, les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Dans tous les cas de figure, le recours à une société peut être intéressant lorsque le projet est porté par plusieurs personnes.

Dans ce cas, en effet, la société évite de se trouver dans des situations d’indivisions, dont le fonctionnement est lourd et peu adapté.

De même, la société peut permettre aux associés de ne pas être personnellement fiscalisés sur les loyers encaissés, dans le cas où elle serait soumise à l’impôt sur les sociétés, par option expresse, ou de manière automatique, selon la nature du projet.

On rappellera toutefois qu’en cas d’assujettissement de la société à l’impôt sur les sociétés, l’investisseur devra porter une attention particulière à la fiscalité du profit réalisé en cas de revente du bien.

En effet, le régime de taxation de la plus-value lui sera alors moins favorable.

Ces inconvénients peuvent toutefois être maitrisés par le choix d’une structure adaptée qui va permettre d’optimiser les revenus dégagés, tant lors de la location du bien, que lors de sa revente.

Toutes ces questions doivent donc être soigneusement étudiées, en amont de tout investissement immobilier.

Mon cabinet se tient à votre disposition pour y apporter les réponses les plus adaptées à votre situation.

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