L’entrepreneur qui souhaite acquérir ses locaux professionnels se trouve face à de nombreuses options parmi lesquelles il est souvent difficile de s’y retrouver. Pourtant, les conséquences juridiques et fiscales des…
Le vendredi 24 février, j'aurais le plaisir d'intervenir dans le cadre d'une conférence consacrée à place de l'art dans l'entreprise. J'y parlerai de fiscalité de l'art, s'agissant tant du patrimoine personnel…
Imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL : un an de plus pour l’application des règles des BNC Par une mise à jour de sa doctrine, en date du 5 janvier 2023, l’administration fiscale a reporté…
Dans un arrêt en date du 18 octobre 2022 (CE, 18 oct. 2022, n°462497), le Conseil d’Etat a jugé valable la décision des associés d’une SCI familiale aménageant la contribution…
Le 28 novembre prochain à partir de 18h, j'aurais le plaisir de participer à un atelier dédié à la transmission d'entreprise. Cet atelier organisé par la Chambre de Métiers et de…
Que ce soit pour un départ à la retraite, ou pour exercer une nouvelle activité, plusieurs raisons peuvent pousser le dirigeant à vendre son entreprise. Une fois la décision prise,…
Dans le numéro des échos judiciaires girondins du 28 janvier, j'ai pu commenter et synthétiser les principales mesures issues de la loi de finances pour 2022 et qui concernent les…
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté en Conseil de ministres le 22 septembre 2021 et déposé le même jour au Parlement. Il est en séance publique par l'Assemblée nationale depuis le 11 octobre. Le texte contient plusieurs…
Les membres de professions libérales réglementées bénéficient de plusieurs possibilités pour organiser l’exercice de leur profession. Ils peuvent en effet exercer seuls, à titre individuel, ou constituer des sociétés au…
Le créateur d’entreprise commence toujours par s’interroger sur la structure la plus adaptée à son activité. Généralement, deux formes sociétales sont privilégiées : la société à responsabilité (SARL) et la société…