Quelle est la valeur juridique d’une lettre d’intention ?
Quelle est la portée d'une lettre d'intention ? Autrement dit, la lettre d'intention est-elle engageante et contraignante dès lors qu'elle a été acceptée par les deux parties ?
Quelle est la portée d'une lettre d'intention ? Autrement dit, la lettre d'intention est-elle engageante et contraignante dès lors qu'elle a été acceptée par les deux parties ?